CRCM01/02/03/04/2019

compte rendu du conseil municipal du 21 Janvier 2019.

 

Approbation à l’unanimité, du compte rendu du Conseil Municipal du 10 Décembre 2018.

 

Date de la convocation : 15 janvier 2019

Date d’affichage ordre du jour : 15 janvier 2019.

 

L’an deux mil dix-neuf, le 21 janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en session ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme LELIEVRE Josiane, Maire.

 

Présents : Mme LELIEVRE Josiane, Mme TALBOT Christine, Mme DESANNAUX Marie-Louise, M. RAIMBAULT Daniel, M. BRUNG Michel, M. CALTOT Daniel, M. ZEDDE Alain, M. POTHERAT Frédéric.

 

Absents excusés : M. CAUCHOIS, M. NIEL Bernard.

 

M. CAUCHOIS a donné pouvoir à M. ZEDDE.

 

Absents non excusés : Mme DROUARD Laetitia, Mme DELAHAYE Nathalie, M. PRUNIER Jean-Luc, Mme LEMIRE Alexandra.

 

M. BRUNG Michel a été nommé secrétaire de séance.

 

Mme le Maire annonce qu’elle souhaite ajouter une délibération à l’ordre du jour, concernant les demandes de subventions à adresser aux différentes administrations.

 

La séance a été ouverte à 18h40.

 

2019/01 – ACQUISITION TERRAIN

 

Le Maire propose d’acheter un terrain sur la Rd 47, pour permettre de réaliser le cheminement entre le Petit Melmont et le Bourg les travaux s’élèvent à environ 200 000 €.

 

Il faut aussi se renseigner auprès de la chambre d’Agriculture sur l’indemnité à verser au propriétaire, et à l’exploitant. Ce cheminement nécessite le déplacement des barrières de sécurité de part et d’autre du le pont.

Madame le Maire interroge le Conseil Municipal sur l’intérêt de missionner une maitrise d’œuvre ou bien laisser à M. CALTOT, qui en a l’habitude, cette mission.

 

L’entreprise FIZET a produit une estimation approximative, qui doit être révisée d’après M. CALTOT, les travaux devraient occasionnés un surcoût d’environ 50 000 € par rapport à l’estimation. Il faut également commander un relevé topographique, ce dont M. CALTOT s’occupe. Le montant des travaux s’élèverait alors soit 250 000 €.

 

A cet effet, Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à faire au moins 3 demandes de subventions : une au titre du F.A.L., et l’autre au titre de la DETR.

 

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à saisir la Chambre d’agriculture et les propriétaires afin d’évaluer le rachat.

 

2019/02 – VOTE DES TAUX

 

Madame le Maire annonce approximativement quelques chiffres concernant le budget 2019 :

  • Les restes à réaliser devraient s’élever autour de 440 000 € ;

  • Le FCTVA : 93 000 € ;

  • La TAM : 25 000 € ;

Le montant annuel des annuités d’emprunt en investissement serait de 94 186 €, et nous permettrait par ailleurs d’arriver à échéance de l’un des 3 crédits.

 

De fait, la commune devrait avoir la possibilité d’investir pour 450 000 € et dégager 250 000 € de la section fonctionnements soit un total de 600 000 € (environ) pour les investissements.

De nouvelles opérations pourraient être iscrites au budget 2019 :

  • VMC de l’école,

  • Fin de contrat FIZET ;

  • L’enfouissement EP Melmont ;

  • Le Mur ;

  • La RD 47 ;

  • Porche des Tulipiers ;

  • La convention Orange ;

  • La Vidéosurveillance ;

  • Local Garage et Tennis ;

  • L’Escalier de la Mairie ;

  • L’Isolation de l’école ;

  • L’Eau chaude de la cantine ;

  • L’acquisition de 5 PC ;

  • Le Plâteau du Home ;

  • L’éclairage du Tennis ;

  • Démoussage de la Toiture ;

  • Un nouveau jeu ;

  • LED dans la salle polyvalente ;

  • LED à l’Ecole

  • Portail du cimetière (en bois 1 400 € H.T.).

M. BRUNG souhaite qu’il soit en bois.

 

Madame le Maire rappelle qu’il faudrait également protéger les archives par l’installation de rideaux occultants (ou films). Celle-ci souhaiterait qu’il soit fait acquisition d’un écran de projection à la salle polyvalente.

Enfin, M. ZEDDE rappelle qu’il avait été évoqué antérieurement un cheminement entre le cimetière de la Croix Jacques et le Centre Bourg, qu’il y a souvent des piétons sur les abords de la chaussée. Le Relevé topographique sera fait en même temps que sur la RD 47.

 

  • Enfin, et au regard de la conjoncture actuelle, le Maire propose de reconduire les taux des taxes 2018 pour l’année 2019 :

 

TH : 14.63 %

TF sur le bâti : 15.09 %

TF sur le foncier non bâti : 37.23 %

CFE : 15.04 %

 

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents accepte de reconduire ces taux pour l’année 2019.

 

2019/03 – REMBOURSEMENT Mme HEURTEL

 

Mme HEURTEL a loué la grande salle polyvalente en octobre 2018, et n’a pas utilisé le chauffage. Elle souhaitait donc être remboursée de la somme de 42 €, somme constituant les frais de chauffage, dans la mesure du possible.

 

Le conseil Municipal décide à l’unanimité qu’il n’y a pas lieu de la rembourser, car effectivement la somme de 42 € est prévue dans le règlement intérieur de la salle polyvalente, cela valant pour la période d’octobre à mai. De plus, le chauffage était en état de marche.

 

2019/04 – SIGNALISATION SUR LA COMMUNE

 

En 2018, la Commission de signalisation s’est réunie à deux reprises et a proposé des emplacements pour la signalisation sur la commune.

 

L’adjoint au Maire délégué aux travaux liste donc les emplacements retenus avec les fiches descriptives.

 

Madame le Maire propose d’ajouter un panneau au Clos Malzaize, tous les autres clos en étant équipés. M. ZEDDE ajoute, qu’il serait opportun d’en poser un à St Thomas-la-Chaussée. En outre, il convient de s’accorder pour la couleur de ces aménagements.

 

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la définition des emplacements ainsi que les ajouts.

 

2019/05 – AUTORISER LE MAIRE A FAIRE LES DEMANDE DE SUBVENTIONS

 

Afin d’effectuer des travaux d’investissement dans les communes rurales, les administrations diverses ont mis en place l’octroi de subventions, inhérentes à des conditions spécifiques d’attribution. Certaines d’entre elles doivent faire l’objet de dépôts de dossiers pour le mois de mars, notamment la préfecture (DGE) : DETR, DSIL, ADEME.

 

Le Maire demande l’autorisation de solliciter ces diverses subventions pour les opérations suivantes, qui seront inscrites au BP 2019 :

 

DETR :

  • Rénovation énergétique : salle polyvalente et Ecole (lumières LED), VMC école,

  • Cimetière : portail

  • Cheminement doux Petit Melmont

  • Tennis : local + rénovation énergétique

  • Equipements informatique : ECOLE et périscolaire

  • Sécurisation de l’entrée des clos du Home et des châtaigniers.

 

DSIL :

 

  • Rénovation énergétique : salle polyvalente et Ecole (lumières LED), VMC école,

  • Cimetière : portail

  • Cheminement doux Petit Melmont

  • Tennis : local + rénovation énergétique

  • Equipements informatique : ECOLE et périscolaire

 

 

 

DEPARTEMENT :

 

  • Cheminement doux Petit Melmont

  • Sécurisation de l’entrée des clos du Home et des châtaigniers.

  • Rénovation énergétique : salle polyvalente et Ecole (lumières LED), VMC école,

  • Porche Tulipiers

  • Tennis : local + rénovation énergétique

  • Mise en sécurité candelabre

 

F.A.L :

 

  • Sécurisation de l’entrée des clos du Home et des châtaigniers,

  • Mise en sécurité candelabre,

  • Cheminement doux Petit Melmont.

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents autorise le Maire à demander les subventions afin de réaliser les travaux sur la Commune de Roumare.

 

Informations du Maire :

 

  • Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’agent Technique en CDD va être reconduit pour 6 mois.

  • Celle-ci indique également qu’elle a relancé la région pour la 3ème fois concernant les 2 arrêts supplémentaires du bus n° 26 y sur la ligne Barentin / Rouen à Roumare : sans réponse.

  • Il est porté à la connaissance du Conseil que l’AE 513 est propriété de la commune et qu’il sera donc accordé une servitude de passage au requérant du permis de construire afin de désenclaver ladite propriété.

  • M. POTHERAT suggère la vente de la parcelle à ce requérant afin d’éviter l’entretien de ce terrain par la commune. M. BRUNG est chargé d’écrire au propriétaire de ce terrain pour lui demander de faire une DICT avant d’entreprendre les travaux nécessaires à l’entrée de sa propriété, lesquels devront au préalable être validés par la commune.

  • Courrier de M. BERTIN : Chemin de l’Ouraille signalant une vitesse excessive sur ce tronçon, il réclame avec 12 autres pétitionnaires des aménagements de type dos d’âne ou coussin berlinois.

Après discussion, il est proposé d’installer un coussin berlinois, dont la commune dispose, accompagné d’un panneau de limitation à 30 Kms/heure.

  • Comptage sur la Rd 47 : la commune a reçu des statistiques concernant la vitesse sur cet axe. Aucun véhicule ne dépasse 50kms/h. Toutefois, le Maire a sollicité un autre comptage en déplaçant le lieu de contrôle, car ce comptage a été réalisé dans le virage (ralentissement des véhicules) ainsi que sur la RD 67.

  • Transmission du Procès-verbal de l’association du Clos des Merisiers 2 : Personne n’y voit d’inconvénients, en revanche, il faudra expliquer aux requérants que si on intègre ce clos dans le domaine public, leur route de desserte sera ouverte à tout public.

Quoiqu’il en soit le Conseil Municipal doit voter puis proposer cette option à la CCICV qui tranchera.

  • Courrier à un agent : l’agent pour lequel le Conseil Municipal a voté le licenciement pour insuffisance professionnel a de nouveau adressé un courrier au Maire, afin que celle-ci annule sa décision. Une réponse lui a été adressée justifiant la décision du conseil Municipal.

  • Grand débat national : Le Maire s’oppose à mettre en place tout dispositif au sein de la commune, en revanche elle transmettra toutes doléances déposées par un/une administré (e).

  • Plantation d’un arbre : Le tulipier sera planté d’ici un mois, fourni par une pépinière de Neufchâtel en Bray.

 

Fin de séance 21h40.

Prochaine séance du Conseil le 25 février 2019 à 18h30.

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 25 février 2019.

 

Le Conseil municipal, convoqué en date du 21 février 2019 s’est réuni en mairie en séance ordinaire le 25 février 2019 à 18 h 30.

Tous les conseillers municipaux étaient présents, excepté

  • Mme Lemire Alexandra absente excusée qui avait donné pouvoir à Mme Désannaux Marie-Louise

  • M. Caltot Daniel absent excusé qui avait donné pouvoir à M. Raimbault Daniel

  • Messieurs et Mesdames Prunier Jean-Luc, Delahaye Nathalie, Drouard Laétitia absents non excusés.

 

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2019.

Les conseillers municipaux, après avoir pris connaissance du compte rendu de la séance du 21 janvier 2019 dont un exemplaire leur a été remis ; approuve à l’unanimité ce compte-rendu.

 

2019/06 – COMPTE ADMINISTRATIF 2018

 

Le Maire présente aux membres du conseil municipal le compte administratif 2018 présentant un excédent global au 31 décembre 2018 de 509 343.52 soit :

 

  • 648 890.86 € d’excédent en section de fonctionnement

  • 139.547.34 € de déficit en section d’investissement.

 

Le solde des restes à réaliser inscrits pour l’année 2018 est déficitaire de 92 455 €. L’excédent cumulé pour 2018, y compris les restes à réaliser est de : 416 888.52 €.

Après avoir répondu aux différents renseignements soulevés par les élus, le Maire quitte la séance et Mme Marie-Louise Désannaux, prend la présidence, puis soumet l’approbation de ce compte administratif, tel que présenté au vote des conseillers municipaux, qui l’adoptent à l’unanimité.

 

2019/08 – COMPTE DE GESTION

 

Le Maire, après avoir repris la présidence de l’assemblée, soumet à l’approbation des conseillers municipaux le compte de gestion 2018 établi par Mme le Receveur présentant les mêmes résultats que le compte administratif 2018 présenté par le Maire, soit un excèdent de 509 343.52 €.

Après avoir constaté la conformité des écritures du compte de gestion établi par Mme le Receveur avec celles du compte administratif 2018, le conseil municipal approuve ce compte de gestion à l’unanimité.

 

2019/08 – AFFECTATION DES RESULTATS 2018 au bUdget 2019

 

Considérant qu’il convient d’abonder le budget 2019 en priorité pour financer le déficit d’investissement et le déficit des restes à réaliser, il est proposé d’affecter les résultats 2018 de la manière suivante :

Mme le Maire propose l’affectation des résultats 2018 au budget primitif 2019 de la manière suivante :

 

  • En section d’investissement :

Article R1068 : 139 547.34 + 92 455 = 232 002.34 € (le déficit d’investissement et les besoins pour financer le déficit des restes à réaliser).

Article D001 : 139 547.34 € (report du déficit d’investissement)

le solde de l’excédent de fonctionnement a versé en

  • En section de fonctionnement :

Article R002 : 648 890.86€ -232 002.34 = 416 888.52 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’affectation des résultats 2018 qui seront ainsi reportés au budget primitif 2019.

 

2019/09 - CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF NON PERMANENT A 12/35e

 

En l’absence de l’agent titulaire à l’accueil de la Mairie de Roumare et de la charge des missions à réaliser, le Maire propose la création d’un poste d’adjoint administratif non permanent à 12/35e afin d’accomplir les missions d’accueil essentiellement puis de se former sur le poste.

 

Invité à délibérer, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste d’adjoint technique Administratif non permanent pour un temps de travail hebdomadaire de 12 heures à compter du 1ER Mars au 31 Août 2019.

 

 

2019/10- CREATION D’UN POSTE D’AJOINT DU PATRIMOINE DE 6/35E ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION DE 6/35E

 

Afin d’être conforme aux cadres d’emploi et filière de la fonction publique territoriale, il convient d’affecter l’agent de la bibliothèque au nouveau cadre d’emploi et de supprimer l’actuel.

 

Le Maire propose donc la création d’un poste d’adjoint du Patrimoine 2ème Classe à 6/35e et la suppression de l’actuel : Adjoint d’animation 2ème Classe à 6/35e.

 

Invité à en délibérer, le conseil municipal, à l’unanimité décide de supprimer, à compter du 1er mars 2019, le poste d’adjoint d’animation 2ème classe de 6/35ème et de le remplacer par un poste d’adjoint du patrimoine 2ème classe pour un temps de travail hebdomadaire de 6/35ème

 

 

2019/11 – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE NON PERMANENT A 27/35E

 

Au regard des difficultés rencontrées par la commune en termes de personnel et notamment des diverses absences depuis quelques mois, les missions à accomplir tant dans le domaine scolaire que dans le domaine administratif sont nombreuses et impliquent d’être menées à bien. Pour y remédier, le Maire propose d’augmenter le temps de travail du poste d’adjoint technique 2ème classe, actuellement de 20/35ème à un temps de travail de 27/35ème pour une période déterminée du 1er mars au 31 juillet 2019..

 

Invité à délibérer, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter le temps de travail de ce poste d’Adjoint Technique 2ème classe à 27/35e pour la période du 1er Mars au 31 juillet 2019.

 

2019/12 – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2019

 

Suite aux délibérations précédentes il convient de mettre à jour le tableau des effectifs à compter du 1er mars 2019, soit  :

 

 

SERVICES

 

NBRE DE POSTES

 

NBRE D’HEURES HEBDO

 

OBSERVATIONS

Technique :

Adjoint technique 2ème Classe

Adjoint technique 2ème Classe

 

2

1

 

35/35e

35/35e

 

Pourvus

CDD

Ecole :

Adjoint technique 1ere Classe

Adjoint technique 2ème Classe

Adjoint technique 2ème classe

Adjoint technique 2ème Classe

Adjoint technique 2ème Classe

 

1

1

1

1

1

 

35/35e

8/35e

28/35e

35/35e

27/35e

 

Pourvu

Pourvu

Pourvu

Pourvu

CDD

Mairie :

Rédacteur Principal 1ère Classe

Adjoint Administratif 1ère Classe

Adjoint Administratif 2ème Classe

 

1

1

1

 

35/35e

35/35e

12/35e

 

Pourvu

Non pourvu

Pourvu

Animation :

Adjoint d’animation 2ème Classe

Adjoint d’animation 2ème Classe

 

 

1

1

 

35/35e

16/35e

 

Pourvu

Pourvu

Patrimoine :

Adjoint du patrimoine 2ème Classe

 

 

1

 

6/35e

 

Pourvu

 

Le conseil municipal, invité à en délibérer, approuve ce tableau des effectifs au 1er mars 2019, tel que présenté.

 

2019/13 – DOTATION POUR LES FOURNITURES SCOLAIRES

 

Le Maire propose d’inscrire au budget primitif 2019 une dotation de 47 € par enfant scolarisé pour les fournitures scolaires, y compris les frais de copie du photocopieur, et la prise en charge d’un spectacle de Noël avec goûter.

Cette dépense sera inscrite au budget primitif 2019.

 

Le Conseil municipal, invité à en délibérer, accepte cette proposition à l’unanimité.

 

2019/14 – SUBVENTION POUR LA COOPERATIVE SCOLAIRE

 

Le Maire propose une subvention pour la coopérative scolaire : de 7 € par enfant pour l’année 2019, subvention qui viendra s’ajouter à celle de 50 € par enfant participant à la classe de découverte, précédemment accordée.

 

Le conseil municipal, invité à en délibérer, accepte cette proposition et charge le Maire de l’inscrire au budget 2019.

 

2019/15 – ACHAT D’UN SUPPORT DE GUITARE AU BENEFICE DU CLUB DE LOISIRS DE ROUMARE et SPOTS

 

Madame le Maire propose l’achat c’un support de guitare pour faciliter le travail du professeur de guitare, le modèle retenu est HERCULE STANDS GS 415 B au prix de 35 €.

 

D’autre part, le club de loisirs a emprunté les spots de la commune de St
Pierre de Varengeville à l’occasion d’une exposition. Il se trouve que ladite commune n’en n’a plus l’usage et peut les céder au prix de 200 €. La commune de Roumare dispose déjà des ampoules LED pour les équiper.

 

Invité à en délibérer, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’acquérir l’ensemble de ce matériel.

 

2019/16 – AUTORISATION A LANCER LES PROCEDURES D’APPEL D’OFFRES POUR 4 MARCHÉS :

 

  • Restauration du Mur du Parc du Château

  • Aménagement du carrefour de la RD 47 - Clos du Home/Clos Châtaigniers

  • Cheminement piétons le long de la RD 47 – Petit Melmont

  • Fourniture, pose et maintenance d’une vidéosurveillance sur la commune.

 

Madame le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour lancer les procédures d’Appels d’offres concernant ces opérations, Marchés à Procédure Adaptée, et propose des critères d’attribution définis tels que :

 

Valeur financière 40%

Valeur technique 60 %.

 

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

 

  • D’AUTORISER Le Maire à lancer ces quatre procédures d’appels d’offres, MAPA , selon les critères d’attribution définis précédemment et

  • INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif 2019.

 

 

Informations du Maire :

 

  • Remerciements de la commune de Puichéric pour le don effectué par la Commune après l’épisode des inondations ;

  • Construction d’un cheminement piéton – Acquisition terrains Le Maire informe qu’elle a pris contact avec tous les propriétaires et qu’une réunion de travail avec la Direction des Routes est prévue vendredi 1er mars à 9 h 30 en mairie

  • RDV avec M. BROSSAULT Nicolas – Ligne 26 Y Le Maire informe qu’elle a rencontré ce jour M. BROSSAULT Nicolas et qu’une étude va être menée pour offrir aux Roumarois des dessertes supplémentaires en direction de Rouen vers 10 h – 15 h et 18 h. La réponse définitive, ainsi que les horaires et arrêts desservis seront donnés en juin prochain pour être applicables en septembre.

  • Report intervention RD90 Le Maire signale être intervenue, à nouveau, auprès de la Direction des Routes de Clères concernant l’état de dangerosité de la RD 90 non entretenue.

  • Enfouissement des réseaux chemin de l’Ouraille. Le Maire informe du montant prévisionnel de ces travaux qui s’établit à près de 140 000 €. Le conseil municipal suggère de n’inscrire qu’une première tranche de ces travaux au budget 2019.

  • Aménagement chemin de l’Ouraile. Le Maire informe d’une rencontre qui a eu lieu entre M. Bertin qui se plaint de la vitesse excessive, et M.Caltot pour tenter de trouver une solution qui retiennent l’assentiment de tous les riverains et respecte la législation en matière de signalisation.

  • Elections européennes. Le Maire demande aux élus de réserver le dimanche 26 mai prochain, jusqu’à 20 h – afin de répondre à leurs obligations en matière de tenue du bureau de vote.

  • Résidence Senior. Le Maire informe d’une réunion faite ce 25 février au matin avec Logiseine et les Adjoints afin de réfléchir à l’implantation d’une résidence senior dans le parc des Tulipiers.

  • Le Maire informe le conseil municipal de la date du lundi 1er avril prochain pour le vote du budget primitif 2019.

La séance est levée à 21 h 40.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an sus-dits.

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER AVRIL 2019.

Le 1er Avril 2019, 18 heures, le conseil municipal, légalement convoqué en session ordinaire, en date du 26 mars 2019, s’est réuni en mairie, sous la présidence du Maire Josiane Lelièvre.

Tous les conseillers municipaux étaient présents, à l’exception de :

MM. Pothérat et NIEL absents excusés. M. Niel ayant donné pouvoir à M. BRUNG.

Monsieur Prunier, Mesdames Drouard, Delahaye et LEMIRE, absents non excusés.

M. ZEDDE a été nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour :

2019-19 – BUDGET PRIMITIF 2019.

Mme Le Maire a fait lecture en détail du budget pour l’exercice 2019, par section puis par opération.

Les annexes ont également été présentées et expliquées aux membres du Conseil Municipal.

Mme le Maire propose le projet de budget primitif 2019 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 2 642 384.38 € répartie de la manière suivante :

  • En section de fonctionnement à la somme de 1 504 028.52 €

  • En section d’investissement à la somme de 1 151 396.58 €

Après avoir présenté ce budget dans le détail, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, Mme le Maire invite le conseil municipal à délibérer.

 

Soit un budget global de 2 655 425.10 € qui sera à exécuter au niveau des chapitres.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

 

- vote le budget primitif 2019 de la commune de Roumare

- autorise Mme le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire,

- charge Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.


 

2019 – 20 NPUVEAU DEBAT DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)

Mme Le Maire donne la parole à M. BRUNG.

Suite aux avis des personnes publiques associées sur le PLU de Roumare, il y a nécessité de réviser certains objectifs en matière de consommation des espaces agricoles et naturels et de rendre plus cohérent le PADD AVEC LE plu ET COMPATIBLE AVEC LE Sch2ma de Cohérence Territorial.

Pour cela, il sera procédé lors du prochain Conseil Communautaire de la CCICV une nouvelle rédaction de l’orientation « D » du PADD comme suit :

  • Réduire a minima de 50 % la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport aux dix dernières années pour les besoins de développement propres à la commune (cette orientation ne concerne pas les grands projets d’infrastructures portés par l’Etat et déclarés d’utilité publique dont l’impact et les mesures de compensation doivent être définis à une échelle territoriale plus vaste) ;

  • Réduire le nombre de terrains constructibles en bout de réseaux,

  • Privilégier la densification du centre bourg en préservation des hameaux,

  • Tendre vers une réduction de la surface consommée par logement, à travers une offre diversifiée de production de logement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte que le PPAD soit mis en conformité avec le SCOT sous la compétence de la CCICV.

2019-21 – REMBOURSEMENT LOCATION DE LA SALLE A MME BERTIN

Le règlement ayant été encaissé à tort, soit avant retour des documents permettant la location et signifiant l’accord du locataire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE de procéder au remboursement de la location de la salle.

 

 

2019-22 – ATTRIBUTION DU MAPA VIDEOSURVEILLANCE

 

L’analyse des offres du MAPA vidéosurveillance a été réalisée après réception de 2 dossiers de Consultations : CITEOS ET INEO.

4 dossiers avaient été retirés sur le profil acheteur de l’ADM 76.

Les critères d’attribution étant :

 

60 % TECHNIQUE

40 % PRIX

 

A ce titre, et après lecture des documents fournis par chacune des entreprises, CITEOS obtient 98 points contre 93 pour INEO.

 

Le Conseil Municipal est donc est invité à retenir l’offre de l’entreprise CITEOS, pour un coût de 39 939 € TTC. (INEO : 43 061.04 TTC), les deux caméras en option de la RD 43 comprises.

 

Cette dépense est inscrite un budget primitif 2019.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, attribue le marché Vidéosurveillance à l’entreprise CITEOS et charge le Maire de signer tous les documents inhérents à la passation et à l’exécution de ce marché.


 

2019-23 – AUTORISER LE MAIRE A DEFENDRE LA COMMUNE ET A SAISIR UN AVOCAT

Madame le Maire souhaite utiliser la protection juridique du contrat d’assurance de la commune, contracté avec GROUPAMA. Toutefois, elle souhaite se munir des compétences d’un professionnel et donc d’un avocat.

L’assurance prendra en charge jusqu’à 1 200 € de frais de justice.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à défendre la commune avec le concours d’un avocat.

2019- 24 – SANS SUITE


 

2019 – 25 – VOTE DES TAUX DES 4 TAXES

La CFE n’étant plus versée aux communes, conformément à la réglementation en vigueur, cette délibération annule et remplace la délibération 2019-02 du 21 janvier 2019. Le Maire propose Donc de reconduire les taux des taxes pour l’année 2019 de la manière suivante :

TH : 14.63 %

TF sur le bâti : 15.09 %

TF sur le foncier non bâti : 37.23 %

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents accepte de reconduire ces taux pour l’année 2019.


 

2019 – 26 – AUTORISER LE MAIRE A DEMANDER UNE SUVENTION POUR L’INSTALLATION D’UNE BORNE A INCENDIE

Une borne à incendie va âtre installée au clos des Troènes. Le Département accorde une aide aux communes pour les travaux de défense incendie.


 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, AUTORISE Madame le Maire à demander une subvention au département pour l’installation de la Borne à incendie pour un montant de 1 911,37 € HT. Cette dépense est inscrite au Budget Primitif 2019

Informations du maire :

  • Courriel de M. TOUTAIN concernant l’affichage « sauvage » TATI : faire un courrier à M. TOUTAIN, lui expliquant qu’il faut que les commerces puissent travailler.

  • Compte rendu projet de liaison RD 143/A150 

  • Ouverture dominicale de TATI : Roumare va transmettre à l’inter Caux Vexin, avec un avis favorable.

  • Elections européennes : le 26 mai 2019 – Une permanence des élus doit être réalisée selon un rythme de 3 fois 4 heures.

Les élus se proposent d’assurer les permanences comme suit :

8 h – 12 h : Alain ZEDDE – Josiane LELIEVRE

12 h – 16 h : Christine TALBOT – Michel BRUNG – Mme DESANNAUX

16 h – 20 h : Philippe CAUCHOIS – Daniel CALTOT - Daniel RAIMBAULT + Mme LELIEVRE

Il faudra relancer les autres élus afin de compléter l’effectif.

  • Distribution de sacs poubelles :

  • Permanences 22 mai de 17h à 20h : Mme TALBOT – M. RAIMBAULT (M. BRUNG)

22 juin de 9h à 12h : M. NIEL – M. CAUCHOIS (M. ZEDDE)


 

Fin de séance à 21 h

Prochaine séance le 6 mai 2019 à 18h30.

Date de dernière mise à jour : 02/05/2019