CONSEILS m05/06/07/08/09/2016

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

en date du 19 Mai 2016 – 19 H 30

Le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 13 Mai 2016, s’est réuni en Mairie le 19 Mai 2016 à 19 H 30, sous la présidence du Maire, Josiane LELIEVRE.

Tous les membres étaient présents, à l’exception de :

• Absents non excusés : Mme MOREL Florence, M. PRUNIER Jean-Luc.

• Absents excusés : Mme DESANNAUX Marie-Louise (procuration à Mme TALBOT Christine), Mme LEMIRE Alexandra (procuration à Mme LELIEVRE Josiane), M. POTHERAT Frédéric (procuration à M. NIEL Bernard), M. CALTOT Daniel, Mme DELAHAYE Nathalie.

• Secrétaire de séance : Mme TALBOT Christine.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 9 Mai 2016

Mme le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 9 Mai 2016, dont un exemplaire lui a été transmis. Ce dernier est adopté à l’unanimité.

Mme le Maire demande au Conseil Municipal, l’autorisation d’ajouter 3 points à l’ordre du jour, à savoir :

• Délibération pour installation borne de recharge des véhicules électriques.

• Délibération autorisant M. BRUNG à signer l’acte de vente (acquisition réserve foncière), en cas d’absence de Mme le Maire.

• Demande de subvention émanant de la Directrice de l’école SAMIVEL pour projet « escalade » - classe de CM2.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire à ajouter ces trois points à l’ordre du jour.

2016/30 : RÉSULTAT D’APPEL D’OFFRES MARCHÉ RD 67 CHEMINEMENT DOUX ET AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHÉS

Suite à l’ouverture des plis, Mme le Maire donne lecture du rapport d’analyse des offres réalisé par le cabinet Craquelin, détails ci-après :

Lot n°1 : travaux préparatoires et de terrassement, revêtement de sols et équipements

Ordre d’arrivée des plis :

• Entreprise VIAFRANCE

• Entreprise GAGNERAUD

• Entreprise ASTEN

• Entreprise TPE

• Entreprise SRTP

• Entreprise EDA (DENIS)

• Entreprise TPR

• Entreprise HAVE SOMACO

Lot n°2 : espaces verts

Ordre d’arrivée des plis :

• Entreprise PAYSAGES DE L’ESTUAIRE

• Entreprise JCEV

• Entreprise ENVIRONNEMENT SERVICE

• Entreprise CREAVERT

• Entreprise LECLERQ

• Entreprise STAE CHOULANT

• Entreprise LEMIRE

• Entreprise ANTALVERT

• Entreprise ACTIVERT

• Entreprise SRTP

Rappel des modalités d’attribution des lots :

Prix des prestations : 40%

Valeur technique de l’offre : 60%

Classement :

Lot n° 1 : travaux préparatoires et de terrassement, revêtement de sols et équipements :

Prestations de base : Prestations supplémentaires :

Lot n° 2 : Espaces Verts

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré, autorise Mme le Maire à signer les marchés et pièces annexes, avec l’entreprise ASTEN pour le lot n°1 et l’entreprise PAYSAGE DE L’ESTUAIRE pour le lot n°2 ; autorise Mme le Maire à signer les prestations supplémentaires du lot n°1 (N°1 : accès piétons vers le château et N°2 : accès pompiers vers le château) avec l’entreprise ASTEN,

2016/31: CONVENTION AVEC PROPRIETAIRE DU CHATEAU POUR DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SUR LA RD 67 :

Afin de faciliter l’entrée du château situé le long du cheminement doux, le propriétaire a demandé que des travaux supplémentaires soient réalisés, précisant qu’il les prendrait à sa charge.

L’entreprise retenue propose deux prestations :

• n°1 : accès piétons,

• n°2 : accès pompiers.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’établir une convention entre la Commune et le propriétaire du château.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire à signer la convention avec le propriétaire du château, ainsi que tous documents afférents à cette affaire.

2016/32 : TARIFS SORTIE PARC BOCASSE :

Comme déjà évoqué lors de la réunion de Conseil Municipal du 9 Mai dernier, Mme le Maire propose de reconduire la sortie au parc du Bocasse, qui est offerte chaque année aux enfants de Roumare, âgés de 6 à 15 ans révolus, le 7 Juillet prochain, et de fixer à 8 € par enfant la participation aux frais de transport.

Comme chaque année, les enfants seront encadrés par le personnel communal et des parents, sous la responsabilité du directeur de l’ALSH.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, souhaite reconduire cette sortie au Parc du Bocasse, le 7 Juillet prochain, pour les enfants âgés de 6 ans révolus à 15 ans, avec participation de 8 € par enfant, chacun devra amener son pique-nique.

2016/33 : AUTORISATION SIGNATURE ACTE DE VENTE COMMUNE DE ROUMARE/M. MARCILLE :

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser M. BRUNG, Adjoint au Maire, à signer l’acte de vente et tous les documents annexes, concernant la réserve foncière d’une surface d’environ 1 hectare, au prix de 85 000 € et frais annexes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise M. BRUNG, Adjoint au Maire, à signer l’acte de vente ainsi que tous les actes administratifs afférents à cette vente, en cas d’absence de Mme le Maire.

2016/34 : DEPLOIEMENT D’UNE BORNE DE RECHERGE POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES

Mme le Maire donne lecture du projet du SDE consistant à créer une infrastructure de recharge pour véhicules électriques, située à Roumare – Rue de l’Eglise, au niveau du Parking, et donne lecture du projet de convention établi par le SDE76.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

• Adopte la convention et autorise Mme Maire à la signer, celle-ci n’entraînant aucune contribution communale.

• Autorise le SDE76 à poser une borne sur l’emplacement suivant : parking – Rue de l’Eglise à Roumare.

Afin d’assurer le déploiement des bornes IRVE, le Conseil Municipal :

• Note que la borne est propriété du SDE76.

• Autorise l’occupation à titre gracieux de son domaine public. Cette occupation est consentie à l’emplacement signalé au paragraphe 1 de la présente et sur le plan figurant en annexe. Cette autorisation est accordée au plus tard 3 mois après la signature de la présente et pour toute la durée d’exploitation du service.

• Permet l’utilisation de la borne IRVE créée pour tout usager en se conformant aux prescriptions relatives aux conditions d’implantation et de stationnement des véhicules,

• Autorise le SDE76 à assurer la fourniture de la borne de son choix. Le SDE76 acquittera ainsi toutes les dépenses d’exploitation, notamment les dépenses de fourniture, de pose, de raccordement de la borne, de maintenance, de mise en service, d’exploitation et de renouvellement, ainsi que les dépenses de consommation électrique, de consommation téléphonique et d’assurances (pour mémoire d’une valeur annuelle estimée de 1 500 €/an), pour toute la durée d’exploitation du service.

• Autorise le SDE76 à déposer des données issues du superviseur de données qui sera mis en place pour assurer l’interopérabilité du parc de bornes à la maille départementale, régionale et /ou nationale.

• Autorise le SDE76 à réaliser une signalétique horizontale et verticale adaptée aux emplacements de charge pour véhicules électriques et à afficher les informations nécessaires (partenaires financiers, mode de fonctionnement, tarifs…).

• S’engage à maintenir l’emplacement dédié à l’IRVE, en espace public ou considéré comme tel, gratuitement accessible au public 7 jour sur 7, 24 heures sur 24, 365 jours par an.

• S’engage à accorder la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques sur tout le territoire de la Commune au cours des deux premières années qui suivent la mise en service des bornes de charge, dès lors que la Commune assure directement la gestion des espaces de stationnement. Cette gratuité s’entend pour tous les emplacements de stationnement, en surface ou en ouvrage, exclusivement gérés directement par la Commune, avec ou sans dispositif de recharge.

2016/35 : ECOLE SAMIVEL – SORTIE ESCALADE – DEMANDE DE SUBVENTION :

Mme le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier reçu le 18 Mai, émanant de Mme la directrice de l’école SAMIVEL, sollicitant une subvention pour un projet de sortie « escalade » pour les élèves de CM2. Détail des frais :

• Transport pour Canteleu : 142.10 € x 6 séances = 852.60 €

• Transport pour Cornelles : 579.46 €

• Professionnel agréé : 480.00 € (6 séances) + 240 € (sortie)

Soit un total de 2 152.06 €.

Mme le Maire propose de payer le transport pour Cornelles, soit 579.46 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord pour payer les frais de transport à Cornelles, pour un montant de 579.46 €.

INFORMATIONS DU MAIRE :

 LNPN – opération « Banderolles » : Coût d’une banderolle : 150 €. Le Conseil Municipal donne son accord pour l’achat d’une banderolle. Celle-ci sera positionnée dans le bourg.

Concernant le tracé, une réunion a eu lieu à la Préfecture le 17 Mai : Roumare est impacté à L’Ouest et à l’Ouest. 6 scénarios possibles. Cartographies à disposition en Mairie.

 Urbanisme : parcelles référencées AH n°220, 221 et 222 (chemin Petit Melmont). La Commune ne fait pas valoir son droit de préemption urbain.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 H 45.

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE MUNICIPALE
DU 13 JUIN 2016
Le 13 juin 2016 à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur BRUNG, 1er Adjoint au Maire.
Tous les conseillers municipaux étaient présents à l’exception de :
- Mme Josiane LELIEVRE, absente excusée, qui avait donné pouvoir à Mr Michel BRUNG
- Mme Marie-Louise DESANNAUX, absente excusée, qui avait donné pouvoir à Mme Christine TALBOT
- Mme Nathalie DELAHAYE, absente excusée
- Mme Florence MOREL, absente non excusée
- Mr Jean-Luc PRUNIER, absent non excusé
Secrétaire de séance : Mme Christine TALBOT
Monsieur BRUNG demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter 2 points à l’ordre du jour, à savoir :
- Délibération pour signature d’un avenant n°1 réhabilitation de la salle polyvalente lot n°8 plomberie chauffage ventilation, entreprise LAMPERIER
- Délibération pour signer une convention avec ORANGE
Approbation du compte-rendu du 19 mai 2016 :
Monsieur BRUNG, 1er Adjoint, soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 19 mai 2016, dont un exemplaire a été transmis à chacun de ces membres, ce dernier est adopté à l’unanimité.
2016/36 : DÉBAT AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
Intervention de Madame Lefebvre, Espac’Urba
Monsieur Brung, 1er Adjoint au Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles le projet de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente le Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
La réunion avec les personnes publiques associées a eu lieu le 26 mai 2016. La commune souhaitait augmenter de 1.2% sa population, cela n’était pas acceptable par les services de l’Etat donc il a été demandé 0.9% ou 1%, cela va donc réduire la surface habitable initialement prévue.
Madame LEFEBVRE explique que le PADD est un débat. Elle va solliciter la DREAL afin de savoir si le projet d’aménagement et de développement durable a un impact sur l’environnement et ils ont 2 mois pour répondre.
Vu la loi n°2000-1208 du 13 Décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement urbain,
Vu la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat.
Vu le décret n°2001-260 du 27 mars 2001, modifiant le code de l’urbanisme et le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et relatif aux documents d’urbanisme,
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment son article L153-12, relatif à la tenue d’un débat du conseil municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables,
Vu la délibération en date du 09/02/2015 prescrivant le plan local d’urbanisme,
Considérant qu’un débat doit avoir lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable au plus tard deux mois avant l’examen du projet de plan local d’urbanisme,
Considérant que le document présenté correspond au projet souhaité par la commune,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Brung, 1er Adjoint au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
A débattu sur le projet d’aménagement et de développement durables présenté.
Trois grands axes de réflexion ont été retenus :
1 - Préserver le patrimoine et le cadre de vie
2 - Rechercher un équilibre démographique par un développement urbain raisonné
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3 - Pérenniser les activités, les équipements et les services
Une notice explicative est jointe à ce débat.
1. Préserver le patrimoine et du cadre de vie
- Protéger le patrimoine et de l’identité rurale, veiller au caractère typique du village
- Préserver la ressource en eau : protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie (protection de la ressource eau, gestion des eaux usées et pluviales, protection des mares existantes…),
- Protéger les espaces naturels remarquables et les continuités écologiques, préservation de l’image végétale de Roumare
- Valoriser les entrées de villages par un traitement paysager soigné
- Prendre en compte les réseaux
2. Rechercher un équilibre démographique par un développement urbain raisonné
- Gestion cohérente du centre bourg ancien et du tissu récent
- Développement de l’urbanisation au coeur de la centralité du bourg (densification du bourg, comblement des dents creuses dans les hameaux, création d’un espace intergénérationnel dans le centre bourg).
- Protection des personnes et des biens (cavités souterraines, ruissellement, canalisation transport de gaz et lignes hautes tensions, transports de matières dangereuses),
- Prise en compte des communications numériques
- Valorisation des déplacements doux (poursuivre l’accessibilité des espaces publics, favoriser les liaisons douces piétonnes et cyclables…)
- Gérer le bâti existant sur l’ensemble du territoire
- Adapter l’offre de logements aux besoins de la commune
- Harmoniser le développement de ROUMARE dans sa trame historique et protéger le patrimoine architectural et paysager
- Modérer la consommation de l’espace et lutter contre l’étalement urbain
3. Pérenniser et développer les activités économiques, touristiques et les équipements
- Pérenniser et développer les activités économiques, touristiques et les équipements
- Pérenniser et développement des activités économiques,
- Protection des zones agricoles et des corps de ferme en activité (protection des exploitations agricoles…)
- Gestion des équipements publics (prévoir l’extension de la zone du foyer médicalisé pour l’accueil de personnes handicapées)
- Pérenniser les équipements liés aux loisirs, tourisme (pérennisation du camping, pérennisation de la zone de loisirs au hameau de Saint Thomas)
REMARQUES
Une progression annuelle de 1% correspond à 165 habitants supplémentaires soit 60 logements pour les 10 prochaines années sur 4 hectares. Un hectare a été trouvé dans les dents creuses, il reste donc 3 hectares à trouver sur les terres agricoles ou autres.
Prochaines étapes :
Intégration du bilan hydrologique,
Traduction réglementaire du PADD : zonage, OAP et règlement écrit.
Monsieur CAUCHOIS souhaite savoir comment ça se passe lorsque l’on évoque 6 logements/an.
Monsieur BRUNG explique qu’il faut 60 logements sur 10 ans donc en supposant que les 60 logements soient construits la première année il faudra attendre une prochaine révision pour pouvoir en construire d’autres.
Monsieur NIEL souhaite savoir en cas de réhabilitation de bâtiment ? La loi Macron de 2015 prévoit qu’un corps de ferme peut changer de destination s’il n’y a plus d’activités.
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Monsieur BRUNG explique que les réhabilitations ne rentrent pas dans les 60 logements.
Madame LEFEBVRE précise que beaucoup de projet sont actuellement refusés par la défense incendie car les bornes incendie doivent être situés à une distance minimum. Pour la fin de l’année, le département fait un schéma départemental de défense incendie et il va falloir en prendre compte dans le PLU.
2016/37 : TRAVAUX SALLE POLYVALENTE : AVENANT N°2 DU MARCHÉ – LOT N°5 ENTREPRISE MORICE :
Intervention de Monsieur Caltot
Au cours des travaux, 5 points doivent faire l’objet de modification par rapport au marché initial (modification des plans de travail avec renfort bois ; plaque de plâtre haute résistance à l’humidité côté office ; raccord placo, linteaux, ensuit suite à la dépose de fenêtres et portes et modification des ouvertures ; réalisation d’un garde-corps avec tablette sur le dessus et plinthe en partie haute sur mezzanine ; fourniture et pose d’un plafond coupe-feu 2 heures dans la chaufferie existante) pour un montant de 5 652 euros TTC.
Cependant, il convient de savoir que certains de ces travaux vont être retirés du lot n°1 « gros oeuvre » entreprise VALLETTE pour un montant de 2 401.46 euros TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de voter l’avenant n°2 marché public salle polyvalente lot 5 entreprise MORICE pour un montant de 5 652 euros TTC et accepte la baisse du lot n°1 « gros oeuvre » entreprise VALLETTE pour un montant de 2 401,46 euros TTC.
2016/38 : AUTORISATION LANCER L’AVIS D’APPEL À LA CONCURRENCE CONCERNANT LA RESTAURATION SCOLAIRE ET AUTORISER MME LE MAIRE À SIGNER LE MARCHÉ DE RESTAURATION SCOLAIRE
Le contrat de prestations pour la fourniture des repas au restaurant scolaire arrive à échéance le 30 août 2016. Il est nécessaire de relancer cette procédure. Un avis d’appel public à la concurrence a été affiché en mairie, et déposé sur le site de l’ « adm76.com »
Objet du marché : fourniture d’environ 100 repas par jour (lundi, mardi, jeudi, vendredi) pour le restaurant scolaire de la commune de Roumare pour les années scolaires 2016/2017 – 2017/2018 et 2018/2019, ainsi qu’une partie des vacances scolaires.
Type de procédure : procédure adaptée
Critères retenus : Composition et choix des menus : 30 %
Qualité des prestations : 30 %
Prix des prestations : 40%
Une liste de référence devra être fournie et les soumissionnaires devront être titulaires de la certification selon la norme internationale ISO 9001 Version 2008.
Toutes les viandes servies devront être d’origine française et l’origine de la viande devra être mentionnée sur les bons de livraison.
La fourniture des repas devra se faire impérativement en liaison froide, et comporter, en grammage adulte : Un choix d’entrées (panachage possible)
Une viande, ou poisson ou oeuf
Un légume (panachage possible)
Un choix de fromage
Un choix dessert.
Monsieur POTHERAT souhaite que l’appel d’offres soit débattu au prochain conseil municipal. Il souhaite que soit dissocié le lancement du marché avec l’autorisation de signature du marché public.
Monsieur BRUNG met à l’approbation la question dans son ensemble (lancement de l’avis d’appel public à la concurrence et l’autorisation à Madame le Maire à signer le marché de restauration scolaire).
Le Conseil Municipal autorise le lancement de l’avis d’appel à la concurrence concernant la restauration scolaire et Madame le Maire à signer tous les documents administratifs.
2 contres : Monsieur POTHERAT et Monsieur NIEL
1 abstention : Monsieur CALTOT
9 pour : le reste des membres présents ou représentés.
Monsieur BRUNG précise qu’une information sur les offres reçues sera faite sur ce sujet au conseil municipal du 27 juin 2016.
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2016/39 : VALIDATION DU RÈGLEMENT DE LA GRANDE SALLE POLYVALENTE ET DE LA PETITE SALLE (ANCIENNE CANTINE)
Intervention de Monsieur Caltot
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- La petite salle peut être louée pour des vins d’honneur pour un montant de 50 euros,
- Gratuité en cas d’inhumation d’un Roumarois,
- Les salles pourront être louées soit la journée du samedi, soit le week-end entier, la journée du dimanche seule ne pourra pas être louée,
- Les personnes qui louent la salle pourront avoir du chauffage du 1er octobre au 15 mai pour un forfait chauffage de 42 euros,
- L’année prochaine un tarif unique sera voté pour inclure le chauffage,
- Mise en place d’un état des lieux entrée/sortie
2016/40 : FÊTE DES ROUMAROIS
Intervention de Madame Talbot
La fête des Roumarois aura lieu le 04 septembre 2016, un apéritif et le cidre sera offerts par la municipalité.
Le thème retenu « overboard » : un petit parcours sur le city stade est prévu, structure(s) gonflable(s) gratuite pour les enfants.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement,
- Accepte que la commune prenne en charge les frais liés à cette manifestation,
- Charge Mme le Maire de l’exécution de la présente délibération.
2016/41 : CONVENTION AVEC LE SDE76 :
Le SDE constitue jusqu’au 30 juin 2016 un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés en matière d’efficacité énergétique. L’objectif est de permettre aux acheteurs publics d’acheter leur énergie au plus bas prix par la massification de la commande. Cela permet d’optimiser la procédure de mise en concurrence, d’assurer une maitrise éco responsable par la mutualisation et la baisse des prix d’achat pour notre budget.
Ce groupement concerne la fourniture et l’acheminement d’électricité pour les bâtiments de votre collectivité, les installations d’éclairage public, les feux tricolores, les bornes de recharge pour véhicules électriques, les bornes marchés et foraines, et les branchements provisoires de toute nature, pour les puissances souscrites entre 0 et 250 kVa (tarifs bleu, jeune et vert).
Monsieur CALTOT explique que ce n’est pas une obligation de signer la convention. Nous ne saurons si on réduit de beaucoup les charges qu’après l’appel d’offres qui sera lancé.
Dix membres du Conseil Municipal refusent d’intégrer le groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés en matière d’efficacité énergétique,
Un membre (Madame LEMIRE) accepte d’intégrer le groupement de commandes et de signer la convention avec le SDE 76.
Un membre (Monsieur POTHERAT) s’abstient.
2016/42 : CONTRAT DE MAINTENANCE POUR LES FEUX ROUGES
Intervention de Monsieur Caltot
Actuellement, deux feux rouges : carrefour RD43 et chemin de l’Ouraille et carrefour RD43 et chemin de la Croix Blanche.
Monsieur CALTOT présente le contrat annuel de DR d’un montant de 2 040 euros TTC pour les 2 feux.
Monsieur ZEDDE propose de mutualiser avec la commune de Saint Jean du Cardonnay et La Vaupalière.
Monsieur BRUNG explique qu’il est nécessaire de faire un contrat.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement,
- Accepte que la commune signe un contrat de maintenance pour un maximum de 2 040 euros TTC, d’autres devis vont être demandés et le contrat le moins disant sera signé par Mme le Maire,
- Charge Mme le Maire de l’exécution de la présente délibération.
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2016/43 : BP 2016 / DÉCISIONS MODIFICATIVES (COÛT DES DÉGRADATIONS À PRENDRE SUR DÉPENSES IMPRÉVUES ET DEMANDE PERCEPTEUR POUR MODIFIER UN ARTICLE) :
- Afin de pouvoir payer le remplacement des portes de l’école, il convient d’inscrire 12 900.60 euros au compte 2135 « installation générale agencement aménagement construction » - opération 73 « groupe scolaire » et de retirer cette somme du chapitre 020 « dépenses imprévues ».
- A la demande de la perception, les 3 233.76 euros prévus au compte 2157 « matériel et outillage de voirie » dans le budget primitif 2016 doivent être basculés au 21571 «matériel roulant » ou au 21578 « autre matériel et outillage de voirie ». Ce montant étant prévus pour l’achat de panneaux et marquage au sol, il semble opportun de le mettre au compte 21578 « autre matériel et outillage de voirie ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement, vote ses décisions modificatives.
2016/44 : AUTORISATION D’INSCRIRE LE CHEMIN RURAL N°24 ET LE CHEMIN RURAL N°23 DE MONT ROTY À LA CHAUSSÉE DANS LES PLANS DÉPARTEMENTAUX DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE (PDIPR):
Nous avons reçu le 06 juin dernier un courrier de la FFRandonnée qui travaille sur la mise en place d’une boucle de randonnée de 14 km au départ de Saint Pierre de Varengeville.
Cette boucle de randonnée emprunte des portions de voirie (VC n°2, VC n 5 et VC n°1) mais également les chemins ruraux n°24 et n°23 de Mont Roty à la Chaussée. Dans la mesure où ces chemins ruraux relèvent de la propriété privée de la commune une délibération est nécessaire afin d’accepter le passage du public et de balisage sur ces chemins, leurs inscriptions au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires géré par le Département de Seine-Maritime.
Les membres du Conseil Municipal sont amenés à se prononcer et à délibérer sur cette démarche.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement, accepte l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, des chemins ruraux n°24 et n°23 de Mont Roty à la Chaussée, s’engage à ne pas aliéner la totalité ou partie des chemins ruraux concernés (en cas d’impérieuse nécessité, le Conseil Municipal proposera un itinéraire de substitution rétablissant la continuité du sentier), s’engage également à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des opérations foncières ou de remembrement, s’engage à conserver leur caractère public, prend acte que l’inscription des chemins ruraux au PDIPR vaut inscription au PDESI.
2016/45 : AVENANT N°1 RÉHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE LOT N°8 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION ENTREPRISE LAMPERIER
Intervention de Monsieur CALTOT ;
Suite à des modifications mineures dans la demande de travaux initial, il a été enlevé des travaux à l’entreprise LAMPERIER et il lui a été demandé de rajouter 2 radiateurs dans la mezzanine et de revoir l’évacuations des sanitaires hommes, un avenant n°1 concernant la réhabilitation de la salle polyvalente lot n°8 plomberie chauffage ventilation, entreprise LAMPERIER, vous est présenté. Il est à zéro car les travaux retirés compensent les travaux réalisés en plus.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement, autorise Mme le Maire à signer cet avenant n°1 concernant la réhabilitation de la salle polyvalente lot n°8 plomberie chauffage ventilation, entreprise LAMPERIER qui n’entraine pas de frais supplémentaire, état zéro.
2016/46 : CONVENTION AVEC ORANGE POUR EFFACEMENT DE 150 METRES DE RESEAUX SUR LA RD 67
Intervention de Monsieur CALTOT ;
Suite aux futurs travaux du cheminement doux le long de la RD67, il serait judicieux de prévoir l’effacement de 150 mètres de réseaux sur la RD 67 en face des Bocages. La société ORANGE accepte de fournir les tubes mais il faut signer une convention au préalable. Monsieur CALTOT n’a pas encore de devis mais le coût serait de moins de 10 000 euros.
Le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 1 abstention (Madame TALBOT), après en avoir délibéré valablement, autorise Mme le Maire à signer la convention avec ORANGE concernant l’effacement des réseaux sur 150 mètres le long de la RD 67 en face des Bocages et d’engager les travaux dans la limite de 10 000 euros.
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Informations du Maire :
 Fête de fin d’année de l’école le 28 juin à la salle polyvalente : 18h00 - 19h00
Monsieur DEHORS souhaite savoir pourquoi les prix ne sont pas donnés dans chaque classe ? Madame TALBOT lui répond que Madame LELIEVRE souhaite que les livres soient distribués par les élus car cela est payé sur le budget communal.
 fauchage sur la RD6015 : suite à la réclamation d’un riverain et après avoir contacté la DDR de Clères, ces derniers nous informent qu’ils fauchent les zones les plus dangereuses d’abord mais que la RD6015 sera fauchée prochainement
 problème électrique sur les éclairages rue de l’Eglise et route de Barentin : suite au vol des ampoules
 la mairie a reçu un courrier d’un « usager de la D47 » qui souhaite que les camions, semi-remorques, n’empruntent plus cette route,
 Monsieur ANNETTE avait souhaité que la commune intègre des options lors du lancement de son marché du cheminement doux le long de la RD67 afin qu’il profite de ses travaux pour mettre en conformité l’entrée de son château avec les normes incendie (délibération 2016/31 autorise Mme le Maire à signer une convention financière avec Monsieur Annette), après vérifications avec les pompiers, les services de secours pourront passer par l’entrée du château, il n’est donc plus nécessaire de signer une convention et des lancer les options prévues au marché.
 Monsieur BRUNG explique qu’il s’est présenté chez le notaire pour la vente (délibération 2016/33) de la parcelle cadastrée AE n°398 mais Monsieur MARCILLE ne souhaitait plus signer car il ne veut pas être payé dans les meilleurs délais mais immédiatement, et que la commune n’ait pas la jouissance avant qu’il n’ait l’argent. Cependant, il sera nécessaire de prendre une assurance et de mettre le château en sécurité dès le jour de la vente.
 Monsieur BRUNG explique que suite à l’étude pour la vidéosurveillance : il est prévu 11 caméras y compris les 2 sur la RD43, pour coût d’environ 57 000 euros.
 Monsieur CALTOT a reçu une demande d’arrêté de la part de France Télécom – société Avenel afin de poser un poteau route du Petit Melmont. Monsieur CALTOT propose l’inscription de l’éclairage public et de l’enfouissement au Petit Melmont au prochain budget. Monsieur BRUNG confirme que l’éclairage public au Petit Melmont est vétuste. Après échange avec les différents membres du Conseil Municipal rien n’est arrêté, ces travaux se feront sûrement d’ici 2-3 ans mais en attendant nous autorisons la pose du poteau.
La séance est levée à 22h45

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE MUNICIPALE

DU 29 AOUT 2016

Le 29 août 2016 à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence du Maire Josiane LELIEVRE.

Tous les conseillers municipaux étaient présents à l’exception de :

• Mr Daniel CALTOT, absent excusé, qui avait donné pouvoir à Mr Daniel RAIMBAULT

• Mme Nathalie DELAHAYE, absente excusée

• Mr Frédéric POTHERAT, absent excusé

Secrétaire de séance : Mme Laëtitia DROUARD

Mme Josiane LELIEVRE demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter 1 point à l’ordre du jour, à savoir :

• Acquisition réserve foncière pour le cheminement doux le long de la RD 67 – achat de terrain supplémentaire

Approbation du compte-rendu du 27 juin 2016 :

Mme Josiane LELIEVRE soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 27 juin 2016, dont un exemplaire a été transmis à chacun de ces membres, ce dernier est adopté à l’unanimité.

2016/(50) : INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL EN REMPLACEMENT D’UNE DÉMISSION

Madame Florence MOREL a envoyé un courrier recommandé reçu en mairie le 15 juillet 2016 pour nous informer de sa démission de ses fonctions au sein du Conseil Municipal de la commune de Roumare. Madame la Préfète a été informée comme le prévoit l’article L2121-4 du CGCT.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit (art. L 270 du code électoral). Il s'agit du système de remplacement par le « suivant de liste », Madame Laëtitia DROUARD est donc désignée pour remplacer Madame Florence MOREL.

Le Conseil Municipal prend acte de la désignation de Madame Laëtitia DROUARD pour remplacer Madame Florence MOREL et charge Madame le Maire de l’installation de Madame Laëtitia DROUARD conseillère municipale.

2016/51 : NOMINATION D’UN(E) DÉLÉGUÉ(E) TITULAIRE AU SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS DE L’AUSTREBERTHE ET D’UN(E) DÉLÉGUÉ(E) SUPPLÉANT(E) AU SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS DE LA FONTAINE

 nomination délégué(e) titulaire au syndicat des bassins versants de l’Austreberthe : Monsieur Daniel RAIMBAULT se présente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- nomme Monsieur Daniel RAIMBAULT délégué titulaire au syndicat des bassins versants de l’Austreberthe en remplacement de Madame Florence MOREL qui a démissionné du Conseil Municipal de Roumare

- charge Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.

 nomination délégué(e) suppléant au syndicat des bassins versants de la Fontaine : Monsieur Bernard NIEL se présente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- nomme Monsieur Bernard NIEL délégué suppléant au syndicat des bassins versants de la Fontaine en remplacement de Madame Florence MOREL qui a démissionné du Conseil Municipal de Roumare

- charge Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.

2016/52 : APPROBATION DE LA RÉVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES EN SEINE-MARITIME – ANNEXION DANS LE FUTUR PLU

Monsieur BRUNG explique que cela était déjà prévu dans le passé dans le Plan d’Occupation des Sols et que cela va être inséré dans le futur Plan Local d’Urbanisme qui est en cours d’élaboration.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- approuve la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres sur le territoire de la commune de Roumare,

- s’engage à annexer ce document au futur Plan Local d’Urbanisme qui est en cours d’élaboration,

- charge Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.

2016/53 : ADMISSION EN NON VALEUR D’UN MONTANT DE 679 EUROS (TAXE LOCALE D’ÉQUIPEMENT)

Nous avons reçu une demande de la trésorerie de Maromme pour l’admission en non-valeur d’une taxe locale d’équipement pour une valeur totale de 679 euros. L’intéressé ayant déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers de Seine-Maritime, le comptable chargé du recouvrement ne peut plus agir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- accepte l’admission en non-valeur pour les 679 euros.

- charge Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.

2016/54 : SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2^ème CLASSE DE 22/35^ème ET CRÉATION D’UN POSTE DE 8/35^ème D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2^ème CLASSE ET D’UN POSTE DE 16/35^ème D’ADJOINT D’ANIMATION DE 2^ème CLASSE

Madame LELIEVRE explique qu’un Adjoint Technique de 2^ème classe a fait valoir ses droits à la retraite, il convient donc de supprimer ce poste d’adjoint technique de 2^ème classe de 22/35^ème à compter du 01/10/2016.

Considérant les besoins nouveaux de la commune en matière d’aménagement du temps de l’enfant et de la fermeture d’une classe. Madame le Maire propose la création d’un poste d’adjoint d’animation de 2^ème classe pour 16/35^ème et un poste d’adjoint technique de 2^ème classe pour 8/35^ème. Pour ces postes, l’agent sera recruté à l’indice majorée 363.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

• - accepte la suppression du poste d’Adjoint technique 2^ème classe de 22/35^ème,

• - accepte la création d’un poste de 8/35^ème d’Adjoint Technique de 2^ème classe et

• - accepte la création d’un poste de 16/35^ème d’Adjoint d’Animation de 2^ème classe

- charge Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.

2016/55 : SDE76-PROJETS 2017 DE LA COMMUNE SUR LES RESEAUX ELECTRIQUES ET D’ECLAIRAGE PUBLIC

Madame le Maire propose que soit inscrit comme projet 2017 : 3 points lumineux de type borne sur le nouveau parking rue de l’Eglise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- autorise Mme le Maire à inscrire ce projet au programme 2017

- charge Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.

2016/56 : CRÉATION D’UN EMPLOI AIDÉ

Madame LELIEVRE propose un contrat d’emploi aidé de 20h en remplacement d’un agent en arrêt maladie depuis plus d’un an, il semble opportun de prendre quelqu’un en contrat aidé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- autorise Mme le Maire à créer un contrat d’emploi aidé de 20h

- charge Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.

2016/57 : DÉPLACEMENT DE LA LIMITE D’AGGLOMÉRATION SUR LA RD67

Suite aux travaux relatifs à l’aménagement de la RD67, il convient de décaler la limite d’agglomération au PR : 21+270.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- accepte de modifier les limites d’agglomération sur la départementale 67 au PR : 21+270,

- charge Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.

2016/58 : ACQUISITION D’UN PANNEAU INTERDICTION POIDS LOURDS

Suite à une réunion de travail le 24 mai dernier avec la direction des routes de Clères, il convient d’acheter un panneau d’interdiction poids lourds.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- accepte l’achat d’un panneau d’interdiction poids lourds,

- charge Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.

2016/59 : MOTION « LIGNE NOUVELLE PARIS NORMANDIE »

Le Conseil Municipal de la Commune de Roumare, réuni le 29 août 2016, s’oppose aux 6 tracés proposés pour la réalisation du nouveau tronçon Rouen-Yvetot de la Ligne Nouvelle Paris Normandie.

En effet, les conséquences d’un tel choix seraient dramatiques pour notre territoire sans que ses habitants n’en bénéficient :

• Destruction de 350 ha de terres agricoles,

• Accentuation des risques « inondation » et « ruissellement »,

• Aggravation des nuisances sonores après celles de l’A150,

• Dévalorisation du patrimoine immobilier situé à proximité,

• Gel de toute construction comprise dans la zone retenue,

• Investissement public estimé à 900 millions d’euros pour gagner seulement 6 minutes sur ce trajet,

• Coupure du village si c’était l’un des tracés qui était retenu

• Incompatibilité avec le périmètre de protection des monuments historique de la commune de Roumare (église et château)

Ceci exposé le Conseil Municipal demande que le 7^ème tracé de Malaunay en souterrain soit retenu.

2016/60 : RYTHMES SCOLAIRES : CONTRATS DES INTERVENANTS

Madame LELIEVRE informe que l’intervenant « danse » déménage donc son contrat ne sera pas renouvelé. Il restera 3 contrats : 2 musiques et 1 sport. Le ludiculture et le ludisport étant reconduit cette année.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’établir un contrat de travail à durée déterminée, selon l’article 3-3.5 de la loi du 26 janvier 1984, à raison de 2h/semaine hors période de vacances scolaires, soit à raison de 1.65/20^e, sur la base de l’indice majorée 401 sur 10 mois pour les 3 interventions précitées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- autorise Mme le Maire à établir un contrat de travail pour 3 intervenants, aux conditions énumérées ci-dessus,

- charge Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.

2016/61 : DEMANDE DE SUBVENTIONS VIDÉO-SURVEILLANCE

Un premier devis estimatif a été fait pour 11 postes il est de 58 000 euros.

Monsieur BRUNG souhaite solliciter des subventions auprès de la Préfecture, du département et du FIPD pour la mise en place de vidéo-surveillance sur la commune de Roumare.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- autorise Mme le Maire à demander une subvention à la Préfecture au titre de la DETR pour la mise en place d’une vidéo surveillance sur la commune de Roumare,

- charge Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- autorise Mme le Maire à demander une subvention au Département pour la mise en place d’une vidéo surveillance sur la commune de Roumare,

- charge Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- autorise Mme le Maire à demander une subvention au titre du Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance pour la mise en place d’une vidéo surveillance sur la commune de Roumare,

- charge Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération

2016/(62) : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2015 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES NORD-OUEST DE ROUEN

Ce rapport est à la disposition de tous.

2016/63 : CONSTITUTION D’UNE COMMISSION ÉLECTORALE

Les 3 premiers élus de la liste majoritaire pris dans l’ordre du tableau électoral est :

• LELIEVRE Josiane

• BRUNG Michel

• CALTOT Daniel

Les 2 premiers noms du tableau électoral est :

• POTHERAT Frédéric

• NIEL Bernard

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- autorise Mme le Maire à constituer une commission électorale dont les membres ont été fixés ci-dessus,

- charge Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération

2016/64 : ACQUISITION RESERVE FONCIERE POUR LE CHEMINEMENT DOUX LE LONG DE LA RD67 – ACHAT DE TERRAIN SUPPLEMENTAIRE

La direction départementale des routes refuse de signer l’arrêté de travaux pour le cheminement doux le long de la RD67 donc la solution sera de racheter du terrain. Madame LELIEVRE a contacté les vendeurs, ils sont d’accord pour revendre un peu de terrain le long de la RD 67.

Le prix d’achat sera identique au prix de 2014, à savoir un prix d’achat du m² classé en zone agricole 1.50 euros, frais de remploi 0.15 euros, prime de fumure 0.052 euros et prime perte de PAC 0.36 euros, cette parcelle de terrain située le long de la RD 67 sera détachée de la parcelle cadastrée ZD n°159, elle aura une largeur d’environ 1,60 mètres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- autorise Mme le Maire à signer tout document afférent à cette affaire,

- charge Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération

Informations du Maire :

 brochure sur le phénomène de radicalisation : cette brochure ne sera pas transmise au directeur de l’ALSH car l’école de Roumare n’est pas concerné avec des enfants de moins de 12 ans,

 deux déclarations d’intentions d’aliéner : les parcelles AE190 et ZD150 : la commune n’a pas préempté

 Monsieur Brung explique qu’un CU opérationnel a été déposé en mairie afin de diviser parcellairement une maison en deux lots de 1000 m² située près de l’enceinte scolaire. Il convient donc de se poser la question de savoir si la commune a un intérêt à acheter, un projet ? La commune va se renseigner du prix et cela sera rediscuté au prochain conseil municipal.

 randonneurs verts cauchois : la commune a gagné en appel, ils doivent 1000 euros mais il ne paie pas. Que faisons-nous ? huissier ou titre de recette ? Les membres du conseil municipal souhaitent qu’un titre de recette soit émis.

 fête des Roumarois : Madame Talbot et Monsieur Brung seront présents pour l’organisation

 foire-à-tout : au niveau de la sécurité, est-il judicieux de maintenir la foire à tout ? Monsieur Cauchois informe qu’un décret de 2009 a supprimé la superficie des 300 m², la décision revient à la mairie. Madame Lelièvre précise que si elle n’a pas d’ordre de la Préfecture au niveau de la sécurité, elle ne signera pas. Monsieur Cauchois souhaite une réponse rapide car les inscriptions commencent la semaine prochaine.

 idées d’investissements : les élus sont invités à réfléchir sur le sujet pour la prochaine réunion du conseil municipal

La séance est levée à 21h45