C.R.C.M. 09/10/11/12/2017

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DECEMBRE 2017

Date de la convocation : 23 novembre 2017

Date d’affichage ordre du jour : 23 novembre 2017

L’an deux mil dix-sept, le quatre décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en session ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme LELIEVRE Josiane, Maire.

Présents : Mme LELIEVRE Josiane, M. BRUNG Michel, M. ZEDDE Alain, Mme DESANNAUX Marie-Louise, Mme TALBOT Christine, M. NIEL Bernard, M. CAUCHOIS Philippe, M. POTHERAT Frédéric, M. RAIMBAULT Daniel, M. PRUNIER Jean-Luc arrivé à 19h00.

Absents excusés : Mme LEMIRE Alexandra, Mr CALTOT Daniel

Absents non excusés : Mme DROUARD Laëtitia, Mme DELAHAYE Nathalie,

Mme LEMIRE Alexandra donne pouvoir à Mme LELIEVRE Josiane

M. CALTOT Daniel donne pouvoir à M. RAIMBAULT Daniel

M. ZEDDE Alain a été nommé secrétaire de séance.

Madame le Maire demande 2 ajouts à l’ordre du jour : convention Tennis et Mise en non-valeur

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu du Conseil Municipal du 6 novembre 2017.

M. POTHERAT Frédéric signale qu’il s’était abstenu pour le vote du précédent compte rendu

2017/75 : TARIFS 2018

Arrivée de M. PRUNIER Jean-Luc

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés accepte les propositions pour l’année 2018.

2017/76 : Dotations et subventions

Dotations

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés accepte les propositions suivantes :

BIBLIOTHEQUE inchangé 2.50 € par habitant

Proposition 2018 : 300 €

ECOLE 47 € par enfant

Subventions

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés accepte les propositions suivantes pour l’année 2018 :

COOPERATIVE SCOLAIRE Proposition 2018 : 7 € par enfant

Une subvention complémentaire pourrait être versée pour une classe découverte dans le cadre d’un projet d’école.

CCAS Identique à 2017 : 4 000 €

2017/77 : DECISION MODIFICATIVE N°3

Régularisation des frais d’études et d’insertion opérations d’ordre

Afin de régulariser les écritures des frais réalisés il convient de procéder à la Décision Modificative suivante :

En recettes d’investissement :

1323 - 5 622.58 €

041-2031 + 3 016.80 €

041-2033 + 2 605.78 €

En dépense d’investissement :

020 (à la place 022) - 5 622.58 €

041-2113 - 1 076.40 €

041-2115 - 2 338.12 €

041-2313 - 6 771.20 €

041-202 + 3 568.10 €

041-2135 + 5 817.60 €

041-21318 + 1 076.40 €

041-2151 + 4 576.46 €

041-21538 + 769.74 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés accepte la décision modificative n°3 telle qu’elle est définie ci-dessus

2017/78 : Implantation d’un concentrateur – relevé compteur gaz

Comme nous l’avions abordé lors du précédent Conseil Municipal il convient de se positionner pour la mise en place d’un concentrateur pour le télé relevage des compteurs Gaz sur la Commune. Cette implantation fera l’objet d’une convention avec GRDF. Une participation de 50 € sera versé à la Commune pour le remboursement des frais d’électricité.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à 8 voix pour et 2 contre

Refuse d’implanter le concentrateur dans le clocher de l’Eglise pour des raisons de sécurité et propose de l’installer dans le grenier de la Maison des Associations si cette proposition est acceptée, autorise Madame le Maire à signer la convention qui en découle

2017/79 Horaires des permanences Mairie – Modification

Madame le Maire propose de modifier les horaires de permanences de la Mairie comme suit :

Lundi 8 h 30 – 9 h 30

Mardi 17 h 30 – 19 h 00

Mercredi 8 h 30 – 9 h 30

Vendredi 16 h 00 – 19 h 00

Pour les PACS les rendez-vous seront fixés soit le mardi ou le vendredi soir durant les permanences

Un débat s’engage sur les créneaux d’ouverture au public de la Mairie, il est proposé de modifier la proposition les lundis et mercredi en ouvrant de 8 h 30 à 10 h 00

Les horaires seront donc fixés ainsi :

Lundi 8 h 30 – 10 h 00

Mardi 17 h 30 – 19 h 00

Mercredi 8 h 30 – 10 h 00

Vendredi 16 h 00 – 19 h 00

Le Maire précise que ces nouveaux horaires sont mis en application à compter du 2 janvier 2018.

2017/80 Mise en place du RIFSEEP au 1er janvier 2018

Le RIFSEEP est un nouveau dispositif de prime en faveur des fonctionnaires territoriaux il remplace le système de prime actuelle du fait de leur suppression notamment Indemnité d’Administration et de Technicité, l’Indemnité d’Exercice Mission Préfecture IEMP, Indemnité Forfaitaire Travaux Supplémentaires IFTS, Indemnité de Régie etc. Le nouveau dispositif comprend de partie l’IFSE versée mensuellement et le CIA facultatif et versé annuellement. Pour chaque partie un plafond annuel maximum est décidé par le Conseil Municipal par grade. Le Maire attribue un montant individuel comme c’était le cas auparavant. Cette prime peut être revalorisée en plus ou en moins en fonction de l’entretien d’évaluation de fin d’année.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés accepte les la mise en place du RIFSEEP tel qu’il a été présenté.

2017/81 Convention publicitaire Tennis

Le club de tennis propose une convention tripartite annuelle avec l’Entreprise IDA – BET STRUCTURES pour l’encart publicitaire.

M.POTHERAT précise que DECATHLON ne paie plus la cotisation. La commune va enlever l’encart publicitaire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés accepte de retirer la publicité de DECATHLON et autorise Mme Le Maire à signer la convention avec l’Entreprise IDA – BET STRUCTURES.

2017/82 Mise en non-valeur

Madame le Maire donne lecture d’une demande du percepteur pour une mise en non-valeur d’un montant de 0.60 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés accepte l’admission en non-valeur de la créance de 0.60 euros.

INFORMATIONS

Rapport annuel Eau et Assainissement

Le compte-rendu est mis à disposition en Mairie.

SDE 76 – Informations

Madame le Maire donne lecture d’un document SDE sur les bornes électriques qui confirme que les objectifs ne sont pas atteints.

LNPN

Madame le Maire informe du choix du tracé EST pour la ligne LNPN.

Lecture d’un courrier d’un administré

Un administré demande à ce que des potelets pour empêcher les stationnements sauvages soient démontés.

Le conseil municipal souhaite ne pas donner suite à la demande.

Vœux – date de la réception

La manifestation aura lieu le samedi 13 janvier à 18h30.

Compte rendu Communauté de Communes

M. BRUNG donne rapport du compte rendu datant 20 novembre 2017. 74/86 présents

Malgré la fusion de 3 intercommunalités, 3 postes ont été créés équivalens à 2 temps complet.

Compte rendu du Conseil d’Ecole

Madame TALBOT donne le compte rendu du conseil d’école du 09 novembre 2017

• Résultats des élections

• Projet d’école et la demande des enseignants concernant l’équipement informatique

• Equipements numériques, par mémoire le CM avait décidé un vidéo projecteur et une tablette. Cette proposition ne convient plus aux enseignants. Ils proposent un rétroprojecteur dans chaque classe et renouvellement du matériel informatique.

Le CM émet un avis favorable pour installer un rétroprojecteur par classe.

• Spectacle de Noël du 19 décembre 2017. Le spectacle de Noël est offert par la commune et se déroulera dans la salle polyvalente.

• Le goûter de Noël du 22 décembre 2017. Le goûter de Noël est offert également par la commune et se déroulera dans le restaurant scolaire à partir de 16h15.

Distribution de la Gazette

Elle est en cours d’édition, la date de distribution ne peut pas être fixée.

Demande de création d’un groupe de lecture.

Nous avons reçu une demande d’une assistante maternelle pour créer un groupe de lecture pour les petits de 3 mois à 3 ans. Le conseil municipal rappelle que la bibliothèque reste accessible aux assistantes maternelles aux heures d’ouverture mais ne prévoit pas d’animation spécifiques pour les touts petits.

PLU

Suite à une réunion qui a été fixée. Le dossier est reparti néanmoins il devrait être terminé en novembre 2018 et une étude complémentaire est à notre charge concernant les indices de cavité.

Subvention Département

Suite à la demande de subvention pour les travaux à la Mairie, une subvention de 25 % est accordée.

Vente d’un terrain

Le propriétaire du parc des tulipes est indécis pour la vente de son terrain, une partie du bâtiment est tombée et ce bâtiment reste dangereux si des personnes viennent à y entrer. Suite à cela, Madame le Maire fera un courrier pour l’en informer.

QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 20 h 55

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2017

Date de la convocation : 04 septembre 2017

Date d’affichage ordre du jour : 04 septembre 2017

L’an deux mil dix-sept, le onze septembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en session ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel BRUNG.

Présents : M. BRUNG Michel, M. CALTOT Daniel, Mme TALBOT Christine, M. ZEDDE Alain, M. CAUCHOIS Philippe, Mme DESANNAUX Marie-Louise, Mme LEMIRE Alexandra, M. POTHERAT Frédéric, M. PRUNIER Jean-Luc, M. RAIMBAULT Daniel.

Absents excusés : Mme LELIEVRE Josiane a donné un pouvoir à M. BRUNG Miche, M. NIEL Bernard a donné un pouvoir à M. POTHERAT Frédéric

Absentes non excusées : Mme DELAHAYE Nathalie, Mme DROUARD Laëtitia.

M. BRUNG demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour (2017/65), il s’agit de la demande d’adhésion au SDE76 de la commune de Neufchâtel-en-Bray. Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité d’évoquer ce sujet.

Mme TALBOT Christine a été nommée secrétaire de séance.

M. RAIMBAULT Daniel est arrivé à 20h05, les délibérations n°2017/59, 2017/60, 2017/61, 2017/62 et 2017/65 avaient déjà été votées.

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2017.

2017/65 : DEMANDE D'ADHÉSION AU SDE76 DE LA COMMUNE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

VU :

• la délibération du 10 avril 2017 de la commune de Neufchâtel-en-Bray demandant l'adhésion au SDE76 pour toutes les compétences, sauf la distribution du gaz,

• la délibération du 5 juillet 2017 du SDE76 acceptant cette adhésion,

CONSIDERANT :

• que l’adhésion n'est possible qu'avec l'accord de l'assemblée du SDE76 et de ses adhérents dans les conditions de majorité requises,

• que la consultation de la CDCI n'est pas requise,

• que chaque adhérent disposera d'un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération pour se prononcer à son tour sur l'adhésion envisagée (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée FAVORABLE) et qu'il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils municipaux,

• que la commune de Neufchâtel-en-Bray souhaite adhérer pour la totalité de son territoire, y compris l'écart géographique pour lequel elle adhère déjà,

• que la commune de Neufchâtel-en-Bray souhaite transférer au SDE76 le contrat de distribution électrique, les redevances du contrat de concession, la redevance d'occupation du domaine public occupé par le réseau électrique,

• que la commune de Neufchâtel-en-Bray souhaite conserver le produit de la TCCFE à partir de l'adhésion, possibilité ouverte par la délibération 2016-09 qui fixe les taux de subvention réduits correspondants que ladite commune a acceptés,

• que le départ de la Métropole Rouen Normandie permet au SDE76 de redéployer sur cette commune ses moyens humains et techniques,

PROPOSITION :

Il est proposé d'accepter l'adhésion de la commune de Neufchâtel-en-Bray au SDE76 pour les compétences de l'article 2 (électricité, éclairage public et activités connexes) sauf le gaz.

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte l'adhésion de la commune de Neufchâtel-en-Bray au SDE76 pour les compétences de l'article 2 (électricité, éclairage public et activités connexes) sauf le gaz.

2017/59 : RENOUVELLEMENT DE DEUX CONTRATS DE TRAVAIL À DUREE DETERMINEE (15/09/17 AU 30/06/18) POUR LES RYTHMES SCOLAIRES À RAISON DE 2H/SEMAINE HORS PERIODE SCOLAIRE

Monsieur Brung informe que l’intervenant « sport » change de travail donc son contrat ne sera pas renouvelé. Il restera 2 contrats : il restera 2 contrats pour l’activité musicale. Le ludiculture et le ludisport sont reconduit cette année.

Monsieur l’Adjoint au Maire propose au Conseil Municipal d’établir un contrat de travail à durée déterminée, selon l’article 3-3.5 de la loi du 26 janvier 1984, à raison de 2h/semaine hors période de vacances scolaires, soit à raison de 1.65/20^e, sur la base de l’indice majorée 405 sur 10 mois pour les 2 interventions précitées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire à établir un contrat de travail pour les 2 intervenants, aux conditions énumérées ci-dessus.

2017/60 : POUR LES RYTHMES SCOLAIRES : ACHAT EN FIN D’ANNÉE SCOLAIRE DE BON D’ACHAT POUR LES TROIS BÉNÉVOLES

Comme tous les ans, afin de remercier les trois bénévoles intervenants dans le cadre des rythmes scolaires, Monsieur Brung propose d’attribuer en fin d’année scolaire un bon d’achat de 200 euros, à chacune des trois bénévoles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire à attribuer en fin d’année scolaire un bon d’achat de 200 euros, à chacun des trois bénévoles intervenants dans le cadre des rythmes scolaires.

2017/61 : SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1^ère CLASSE À TEMPS COMPLET ET CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF À TEMPS COMPLET.

Monsieur Brung explique que suite au départ de la secrétaire de mairie, Adjoint Administratif de 1^ère classe (avant reclassement) il convient de supprimer ce poste à temps complet et de créer un poste d’Adjoint Administratif également à temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise la création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet et la suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter de ce jour.

2017/62 : POUR L’ÉCOLE, ACHAT DE SIX TABLETTES, D’UN VIDÉOPROJECTEUR SIMPLE ET D’UN VISUALISEUR (VIDÉOPROJECTEUR À FIXER DANS LA CLASSE DE CP)

Suite à un entretien de Madame Lelièvre et de Madame Talbot avec Monsieur David, référent informatique à l’académie de Rouen, il préconise pour l’école Samivel l’achat de six tablettes, d’un vidéoprojecteur simple et d’un visualiseur à fixer dans la classe de CP.

Monsieur Pothérat informe que Monsieur le Ministre de l’Education Nationale n’est pas favorable à l’utilisation des tablettes pour les enfants de maternelle et de primaire pour la prochaine rentrée scolaire. Après vérifications aucun texte officiel n’est paru.

Madame Talbot évoque sa rencontre avec Monsieur David et l’utilisation du matériel, cela représenterait un coût de 2500 euros à 3000 euros. L’antivirus est fourni gratuitement par l’inspection académique. Lors de l’achat du vidéoprojecteur, il conviendra de regarder le prix des lampes de celui-ci pour faire le choix.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire à acheter le matériel dans les conditions énumérées ci-dessus.

2017/63 : DÉNOMINATION DE LA PETITE SALLE Pierre CLAISE

Le 29 mai 2016 dans sa 95^ème année nous quittait Monsieur Pierre CLAISE afin de rendre hommage à son courage et à son engagement durant la seconde guerre mondiale, il est proposé de nommer la petite salle de son nom.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote contre la dénomination de la petite salle Pierre CLAISE. Après discussion, propose de nommer la bibliothèque Pierre CLAISE, autorise Mme le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire,

2017/64 : ADMISSION EN NON VALEUR D’UN MONTANT DE 0.42 EUROS

Nous avons reçu une demande de la trésorerie de Maromme pour l’admission en non-valeur pour un montant total de 0.42 euros. Au vu de ce montant, le comptable chargé du recouvrement ne peut pas agir (montant inférieur au seuil de poursuite). Le Conseil Municipal, invité à se prononcer, décide, à l’unanimité des membres présents, de se prononcer sur l’admission en non-valeur de la créance de 0.42 euros

COMPTE-RENDU DES INTERVENTIONS DU CAUE ET DE L’ADRESS (AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL DES ENTREPRISES SOCIALES ET SOLIDAIRES)

Intervention de Monsieur Brung qui expose les comptes-rendus des interventions du CAUE et de l’ADRESS pour

INFORMATIONS

 assainissement camping : on a relancé la demande initiale de 2003 puis 2011 afin de pouvoir développer le tourisme, normalement le SIAEPA va voir pour la programmation en 2018.

 pharmacie : Mme Lelièvre a demandé à l’ARS la possibilité d’une création d’une officine de pharmacie. Dans les communes de moins de 2500 habitants ce n’est pas possible. Par contre, si Roumare fusionne avec une autre commune et que la population atteint 2500 habitants, l’implantation d’une officine est envisageable.

 assemblée générale ADMR : 21 septembre 2017 à 17h00

 compte-rendu réunion Communauté de Communes Inter Caux Vexin du 19 juin 2017 : interventions de Monsieur Brung qui évoque le règlement intérieur, le règlement des déchetteries, de la piscine de Montville, travaux de voirie, nouveau site internet. Concernant les pouvoirs de police, 32 communes refusent ce transfert à la communauté de communes.

 les membres du Conseil Municipal lors d’une précédente réunion avaient décidé de ne pas donner de suite à l’achat d’un terrain avec maison à réhabiliter dans le centre bourg près de l’école, pour information, les domaines avaient estimés ce bien à 165 000 euros. Actuellement, plusieurs projets d’investissements sont en cours.

 don du sang : le jeudi 14 septembre 2017 de 16h00 à 19h30.

QUESTIONS DIVERSES

- Madame Talbot souhaite évoquer la Fête des Roumarois qui a eu lieu le dimanche 3 septembre 2017, elle a rassemblé 20 habitants dont 2 adjoints (comme l’an passé) pour un coût de 500 euros, cela représente beaucoup de temps et d’investissement personnel pour peu de population touchée, elle ne souhaite plus continuer. Monsieur Brung propose que les membres du Conseil Municipal y réfléchissent pour arrêter ou non cette manifestation.

- Monsieur Pothérat souhaiterait que la route de Barentin soit nettoyée et entretenue. Monsieur Zedde informe que c’est long et que les agents des services techniques le feront dès qu’ils le pourront.

- Monsieur Prunier rappelle qu’il existe un problème d’adresse au niveau du SDIS, lorsque des habitants du Petit Melmont appellent les pompiers, ces derniers passent par le centre bourg au lieu d’aller directement route du Petit Melmont, ils perdent des minutes précieuses. Monsieur Brung informe le Conseil Municipal que des informations au sujet de l’intervention des secours le 25 août 2017 au 2202 RD6015 ont été demandées au SDIS par un mail le 31/08/17. Nous attendons leurs réponses.

- prochaine réunion LNPN : le lundi 2 octobre 2017 à 18h30 à Barentin.

Fin de la séance à 21h15