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Abris de jardin

séance du conseil municipal du 6/10/2014

Images 6

  Lors du vote des taux d 'aménagements et éventuelles exonérations : le conseil municipal a décidé en sa séance du 6 octobre 2014 , et ce à partir du 1er janvier 2015 , l'exonération totale des abris de jardins soumis à déclaration préalable .

Date de dernière mise à jour : 05/07/2021